MANDAT

Avant le début des travaux, les modalités de mon intervention sont établies dans une lettre de mandat écrite. Celle-ci précise notamment la nature et l’objectif du mandat, les questions auxquelles mon travail doit répondre ainsi que l’identité des parties concernées au dossier.

La lettre de mandat précise également les normes professionnelles applicables et confirme que les travaux seront réalisés conformément aux normes reconnues encadrant la juricomptabilité ou l’évaluation d’entreprise, selon la nature du mandat.

Les modalités de facturation y sont clairement indiquées : taux horaire applicable, estimation du nombre minimal et maximal d’heures prévu, lorsque cette estimation peut raisonnablement être établie, ainsi que toute autre condition pertinente à la réalisation des travaux. Si l’évolution du dossier nécessite de revoir cette estimation, le client en est informé.

Le mandat prévoit également les modalités entourant la transmission et la protection des renseignements confidentiels, particulièrement lorsqu’il s’agit de documents financiers, commerciaux ou personnels sensibles.

Enfin, le client demeure libre de mettre fin au mandat en tout temps. Il n’est pas engagé à poursuivre des travaux dont il ne souhaite plus la réalisation; il demeure simplement responsable des honoraires et débours engagés pour le travail effectué jusqu’à la fin du mandat.

Un mandat bien défini permet de savoir, dès le départ, ce qui sera fait, dans quel cadre et à quelles conditions.

    Helène Bouchard                                T: 819.566.6451                                Sans frais 1.877.651.6451                               hb@helenebouchard.com