APPEL D'OFFRES SOUMISSION

Lorsqu’il est allégué qu’un contrat faisant l’objet d’un appel d’offres a été attribué incorrectement, le rôle de l’expert financier n’est pas de déterminer si les règles applicables ont été respectées ni de se prononcer sur la responsabilité des parties. Son intervention porte sur les conséquences financières qui découlent de la situation alléguée.

L’expert peut notamment être appelé à déterminer les revenus et les profits que l’entreprise aurait réalisés si elle avait obtenu le contrat. La valeur du contrat ne représente pas, à elle seule, la perte subie : il faut notamment tenir compte des coûts qui auraient été nécessaires à son exécution afin d’établir la perte de profits.

L’analyse doit également considérer les mesures de mitigation et les activités que l’entreprise a pu réaliser pendant la période concernée. Des contrats ou travaux obtenus en remplacement peuvent avoir permis de récupérer une partie de la capacité qui aurait autrement été consacrée au contrat perdu.

L’objectif est d’établir une perte économique nette, fondée sur les faits propres au dossier, les données financières de l’entreprise et une méthodologie appropriée.

Une évaluation réalisée suffisamment tôt peut également permettre aux parties de mieux apprécier l’importance financière réelle de la réclamation avant d’engager des coûts importants dans la poursuite du litige.

                Hélène Bouchard, CPA                             T: 819.566.6451                                    Sans frais   1.877.651.6451                              hb@helenebouchard.com