CALCUL DU REVENU NOTIONNEL

Le revenu notionnel consiste à déterminer le revenu qu’une personne est raisonnablement en mesure de gagner ou dont elle peut disposer, lorsque son revenu déclaré ne reflète pas nécessairement sa capacité réelle de générer des revenus. L’analyse tient compte de la réalité économique, peu importe la structure juridique utilisée, et notamment des revenus et des ressources financières sur lesquels la personne exerce un contrôle.

L’analyse peut notamment porter sur les revenus d’emploi ou d’entreprise, les avantages dont bénéficie la personne, certaines dépenses personnelles assumées par une société, ainsi que sur les sommes conservées dans une entreprise plutôt que versées à l’actionnaire.

L’expert analyse les informations financières et fiscales disponibles afin d’identifier les éléments pertinents et d’estimer, lorsque les circonstances le justifient, un revenu représentatif de la réalité économique de la personne.

Cette analyse peut notamment être utilisée dans le cadre de la détermination d’obligations alimentaires lors d’une séparation ou d’un divorce.

                      Hélène Bouchard, CPA                           T: 819.566.6451                          Sans frais   1.877.651.6451                     hb@helenebouchard.com