ENRICHISSEMENT INJUSTIFIÉ

L’enrichissement injustifié peut être invoqué lorsqu’une personne s’est enrichie au détriment d’une autre, sans justification juridique à cet enrichissement. Il peut notamment être soulevé lorsque la contribution d’une personne à une entreprise, à des biens ou au patrimoine de l’autre n’a pas été adéquatement compensée.

Il appartient au tribunal de déterminer si les conditions juridiques donnant ouverture à une réclamation sont satisfaites. Le rôle de l’expert consiste plutôt à analyser et à quantifier les aspects financiers du dossier.

Selon les circonstances, l’expert peut notamment analyser les contributions financières des parties, les sommes investies, les avantages reçus, l’évolution de la valeur d’une entreprise ou de certains actifs ainsi que les autres éléments économiques pertinents.

Son travail vise à fournir au tribunal une analyse financière indépendante et documentée lui permettant d’apprécier la valeur de l’enrichissement ou de l’appauvrissement allégué, selon la nature de la réclamation.

                Hélène Bouchard, CPA                                   T: 819.566.6451                                 Sans frais   1.877.651.6451                                     hb@helenebouchard.com