819.566.6451 hb@helenebouchard.ca

LITIGE ENTRE ACTIONNAIRES

En tant qu'expert en Évaluation d'entreprise et de juricomptable, j'accompagne le client et son conseiller juridique lors d'une action en justice, en déterminant les préjudices financiers subits.

Au tout début, un rapport préliminaire verbal ou par écrit ou un mémo peut être fait avant d'engager des sommes importantes dans un rapport exhaustif. Ce travail préliminaire permet de voir s'il est possible de trouver le lien causal entre un élément factuel et le dommage avec une certitude raisonnable.

Les litiges peuvent porter sur:

  • les différends entre actionnaires;
  • une rupture de contrat;
  • une expropriation;
  • un événement ayant causé un arrêt de production tel qu'un incendie ou tout autre sinistre;
  • une fraude;
  • une opression d'un actionnaire minoritaire.