NORMES EN JURICOMPTABILITÉ

La juricomptabilité, aussi appelée comptabilité judiciaire, est une discipline qui combine les principes de la comptabilité, de l’audit et de l’analyse financière afin d’examiner des situations pouvant donner lieu à un litige, à une fraude ou à une enquête. Les normes d’exercice visent notamment à assurer que le travail du juricomptable est compétent, objectif, documenté et suffisamment fiable pour être utilisé dans un contexte judiciaire.

Le juricomptable doit d’abord respecter les règles professionnelles et déontologiques applicables à sa profession. Au Québec, cela implique de suivre le code de déontologie des comptables professionnels agréés et les normes d’exercice de la juricomptabilité publié par CPA Canada.

Les normes d’exercice contribuent à la crédibilité des rapports juricomptables. Un rapport bien préparé doit expliquer la nature du mandat, les méthodes utilisées, les informations examinées, les limites de l’analyse, les hypothèses posées, la méthodologie utilisée  et les conclusions obtenues. Le respect de ces principes permet au juricomptable de fournir une expertise utile aux avocats, aux entreprises, aux organismes d’enquête et, lorsque nécessaire, aux tribunaux.

Le juricomptable doit  faire preuve de prudence dans la formulation de ses conclusions. Il doit distinguer clairement les faits établis, les hypothèses, les calculs et les opinions professionnelles. Lorsqu’il agit comme expert, son rôle n’est pas de défendre les intérêts de la partie qui l’a mandaté, mais de présenter une opinion professionnelle indépendante et fondée sur les éléments disponibles.

    Helène Bouchard                                T: 819.566.6451                                Sans frais 1.877.651.6451                               hb@helenebouchard.com