OPPRESSION D'UN ACTIONNAIRE

L’oppression d’un actionnaire minoritaire désigne une situation dans laquelle les personnes qui contrôlent une société utilisent leur pouvoir d’une manière injuste ou abusive à l’égard d’un ou de plusieurs actionnaires minoritaires. Bien que les actionnaires majoritaires disposent généralement d’un pouvoir décisionnel plus important, ce pouvoir doit être exercé dans le respect des droits et des attentes légitimes des autres actionnaires.

L’oppression peut prendre différentes formes. Elle peut notamment se manifester par l’exclusion injustifiée de l’actionnaire minoritaire de la gestion de l’entreprise, le refus de lui transmettre certaines informations pertinentes, le versement de rémunérations excessives aux actionnaires dirigeants, la réalisation de transactions avantageuses pour les actionnaires majoritaires ou encore la distribution inéquitable des bénéfices. Dans certaines situations, le rachat ou l’émission d’actions peut également avoir pour effet de diminuer injustement la participation ou l’influence de l’actionnaire minoritaire.

Dans un contexte de juricomptabilité, l’analyse d’une oppression peut être particulièrement importante. Le juricomptable peut être appelé à examiner les états financiers, les relevés bancaires, les transactions entre parties liées, les rémunérations, les dividendes, les prêts aux actionnaires et d’autres opérations afin de déterminer si les ressources de la société ont été utilisées de manière équitable. Son travail peut également permettre de quantifier le préjudice financier subi par l’actionnaire minoritaire.

               Hélène Bouchard, CPA                             T: 819.566.6451                                  Sans frais   1.877.651.6451                                    hb@helenebouchard.com